Voyage et or : tout ce que vous devez savoir !

Voyage et or : tout ce que vous devez savoir !

Transporter de l'or lors de vos voyages peut exiger quelques formalités à respecter. En effet, la gestion de ces déplacements vise à limiter le blanchiment de capitaux. Pour vous éviter des désagréments, nous vous guiderons sur les démarches indispensables à suivre pour organiser votre voyage en toute régularité.

Les lois en vigueur pour voyager avec de l'or

Afin que vous puissiez jouir pleinement des lois en vigueur, vous devez au préalable connaitre globalement ce dont elles stipulent. Il faut savoir qu'au sein des territoires Français, le port d'or n'est pas restreint et n'exige aucune formalité, sauf en cas de transaction. Les lois s'appliquent surtout lorsque vous vous déplacez au-delà des limites du territoire. Ainsi, si vous comptez emporter une valeur d'or supérieure ou égale à 10 000 euros, vous devez le déclarer à la douane.

Ces transactions sont régies par le volet européen qui s'applique selon le règlement (CE) n°1889/2005, du 26 octobre 2005, du parlement Européen et du conseil. Il consiste à contrôler les flux d'or extracommunautaires, entrant et sortant de la France vers les pays de l'Union Européenne, ou de la France vers les pays tiers. Le non-respect de ces lois incombent une amende évaluée au quart de la valeur de l'or transporté illicitement. Cette sanction est stipulée par l'article 465 du Code des douanes.

Etablir une déclaration douanière avant le voyage

Pour obtenir votre autorisation, vous devez alors remplir un formulaire préétabli, accessible sur le site de la douane, sous la référence Cerfa n°13426, ou sur papier libre. Vous mentionnerez des informations personnelles telles que votre identité, votre âge, votre adresse et votre état civil. Vous devez également déclarer la valeur de l'or que vous transportez, sa provenance et la raison de son port.

Si vous comptez l'emmener pour quelqu'un, n'oubliez pas de mentionner le nom du destinataire. Vous préciserez également sur le formulaire votre itinéraire et le type de transport que vous allez emprunter. Cette demande peut être soumise aux douaniers lors de vos déplacements. Sinon, vous pourrez l'envoyer au préalable par voie électronique ou par voie postale. Pour l'envoi par voie électronique, vous disposez d'un délai de 30 jours. Si vous choisissez le moyen de la poste, les papiers devront être soumis 5 jours ouvrables avant votre départ.

Le paiement des taxes avant le voyage

Lorsque vous transportez de l'or hors des territoires français, vous devez forcément payer des taxes. A noter que pour l'or d'investissement, ni TVA ni taxes douanières ne sont exigées. En effet, au sein de l'UE, ce type d'or est également exempté de taxes, à part en Belgique avec les pièces d'or . La plateforme AuCoffre peut vous aider à en acquérir et à rentabiliser votre investissement avec moins de paperasses à remplir.

De ce fait, la valeur de la taxe dépend du type d'or que vous allez emporter en voyage. Pour les bijoux, les objets de collection ou les objets d'art en or, la taxe est fixée à 4,5%. Pour les métaux précieux comme l'or en lingots, le taux s'élève à 7,5%. Ces taxes doivent être versées lors du dépôt de dossier, avec une déclaration douanière. Sinon, pour plus de sécurité, vous pouvez disposer du service d'envoi postal d'AuCoffre. Vous pourrez alors partir en voyage en toute sérénité et retrouver votre or sur place.

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